J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09927

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Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées


NOR : ATEP0100174A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, M. Cayeux (Louis), sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en remplacement de M. Salmon (Jean).