J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09915

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Arrêté du 22 mai 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ATEN0100169A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 2001, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « fort et réduit de Toulbroc'h », sis lieudit Toulbroc'h, à Locmaria-Plouzané (Finistère), cadastré section D nos 344, 353, 1277 et 1279, pour une superficie totale de 72 807 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01481 à la rubrique « forces armées (marine) » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.