J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09927

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Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0100182A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 mai 2001, la personne dont le nom suit est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentant des départements
Paris

Suppléante : Mme Le Strat (Anne), en remplacement de M. Legaret (Jean-François).