J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 juin 2001, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.