J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09854

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Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0100323A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2001, M. Viennois (Maurice), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, pour une durée de trois ans.