J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09836

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Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une régie de recettes

NOR : MAEA0120267A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2001, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 12 500 Euro pour la régie de recettes du consulat de France à Bamako (Mali).