J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09851

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 18 juin 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0120244D



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :
M. Rouquié (Alain), le 5 juin 2001 ;
M. Cousseran (Jean-Claude), le 5 juin 2001 ;
M. Catta (Alain), le 5 juin 2001 ;
M. Faubournet de Montferrand (Bernard), le 6 juin 2001.