J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09848
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 juin 2001 maintenant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0110219D
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 4 avril 2001
Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 29 juin 2001
M. Lallier (Gérard), magistrat du premier grade, premier groupe, jusqu'au 3 avril 2003.A compter du 1er juillet 2001
Mme Meghriche (Marie-Laure), épouse Barreth, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :A compter du 28 juin 2001
Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 10 août 2001
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :A compter du 31 août 2001
Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :A compter du 1er septembre 2001
M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.