Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09840
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Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0100624A

MAINTIEN DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées.

ElevageSociété coopérative agricole AUDECOOP (porcins) (Aude)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à l'union régionale de coopératives agricoles de l'Aude « AUDECOOP », dont le siège social est situé à Bram (Aude), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Dourgne (Tarn) ;
- le canton de Labruguière (Tarn) ;
- le canton de Mazamet (Tarn) ;
- le canton de Saint-Amans-Soult (Tarn) ;
- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;
- le canton de Nailloux (Haute-Garonne).

SICA Alliance Porc Sud (porcins) (Aveyron)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à la SICA Alliance Porc Sud, dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Chaudes-Aigues (Cantal) ;
- le canton d'Aurillac (Cantal) ;
- le canton de Ruynes-en-Margeride (Cantal) ;
- le canton de Saint-Flour (Cantal) ;
- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal) ;
- le canton de Brioude (Haute-Loire) ;
- le canton de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire) ;
- le canton de Saugues (Haute-Loire) ;
- le canton de Figeac-Est (Lot) ;
- le canton de Saissac (Aude) ;
- le canton de Châteauneuf-de-Randon (Lozère) ;
- le canton de Bleymard (Lozère) ;
- le canton de La Canourgue (Lozère) ;
- le canton du Vigan (Gard) ;
- le canton de Barjac (Gard).

Société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL) (ovins)(Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue, à la suite de l'absorption de la Coopérative agricole de la région choletaise (CARC), à la date du 1er juillet 1996, sur les cantons de Cerizay et des Herbiers (Vendée).

Société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL) (bovins) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue, à la suite de l'absorption de la Cooopérative agricole de la région choletaise (CARC), à la date du 1er juillet 1996, sur le canton des Herbiers (Vendée).

Société Coopérative agricole des producteurs de viandede Lorraine (porcins) (Meurthe-et-Moselle)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- le département des Vosges ;
- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
- le canton de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
- le canton de Bourmont (Haute-Marne) ;
- le canton de Clefmont (Haute-Marne) ;
- le canton de Nogent (Haute-Marne).

AvicultureSociété coopérative agricole foie gras de Chalosse(palmipèdes à foie gras) (Landes)
La zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à la Société coopérative agricole foie gras de Chalosse, dont le siège social est situé à Castelnau-Chalosse (Landes), est étendue à la totalité du département des Landes.

Société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire (CAVAL)(volailles de chair) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la société Coopérative agricole Anjou - Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est étendue pour les volailles de chair, sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Saint-Fulgent (Vendée) ;
- le canton de Rocheservière (Vendée) ;
- le canton des Herbiers (Vendée) ;
- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
- le canton du Lude (Sarthe) ;
- le canton de La Flèche (Sarthe) ;
- le canton de Malicorne (Sarthe) ;
- le canton de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- le canton de Brûlon (Sarthe) ;
- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- le canton de Craon (Mayenne) ;
- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Varades (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Aigrefeuille (Loire-Atlantique).

ViticultureAssociation Domaine et vignerons provençaux(Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaine et vignerons provençaux, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu au caves suivantes :
- EARL La Janie, à Rognes ;
- lycée de Valabre, à Gardanne ;
- domaine de Fredavelle, à Eguilles.

Association des caves de l'Oppidum d'Entremont(Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des caves de l'Oppidum d'Entremont, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu à la cave coopérative de Pélissanne.

Association Coteaux du Vidourle et du Gardon (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié à l'association Coteaux du Vidourle et du Gardon, dont le siège social est situé à Villevieille (Gard), est étendu à la cave coopérative des vignerons de Cardet.

Association Vernad'Orb en Saint-Chinian (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'association Vernad'Orb en Saint-Chinian, dont le siège social est situé à Saint-Chinian (Hérault), est étendu à la cave coopérative de Quarante.

Union des caves des coteaux de Roueire-Viste (Hérault)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 14 juin 1978 modifié à l'Union des caves des coteaux de Roueire-Viste, dont le siège social est situé à Quarante (Hérault), est retiré à la cave coopérative de Quarante, celle-ci ayant adhéré à l'association Vernad'Orb en Saint-Chinian.

Association des vignobles varois (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignobles varois, dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est étendu à la cave coopérative vinicole Les Maîtres Vignerons au Beausset.