J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09840

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Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0100622A


TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.

Elevage
SICA Synergie bétail et viande (Ariège)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée à la SICA Synergie bétail et viande, dont le siège est situé à Pamiers (Ariège), est transférée à l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail.
L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés, pour la totalité des produits reconnus, dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :
- la coopérative Bovinsud ;
- la coopérative Union des agriculteurs du Comminges (UAC) ;
- la coopérative Centre bovin du Sud-Ouest (CBSO) ;
- la coopérative des éleveurs de Bigorre (CEB 65).
La zone de reconnaissance est la suivante :
- le département de l'Ariège ;
- le département de la Haute-Garonne ;
- le département du Tarn ;
- le département des Landes ;
- le département du Gers ;
- le département des Hautes-Pyrénées ;
- le département de l'Aude ;
- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de Camarès (Aveyron) ;
- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de Naucelle (Aveyron) ;
- le canton de Requista (Aveyron) ;
- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;
- le canton de Najac (Aveyron) ;
- le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;
- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Béziers (Hérault) ;
- le canton de Capestang (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton d'Olonzac (Hérault) ;
- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton de Sournia (Pyrénées-Orientales) ;
- le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;