Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09840
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Arrêtés du 26 octobre 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0100621A

RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs.

ElevageSociété Coopérative agricole des producteurs ovinsd'Auvergne (COPAGNO) (ovins) (Puy-de-Dôme)
La société Coopérative agricole des producteurs ovins d'Auvergne (COPAGNO), dont le siège social est situé à Lempdes (Puy-de-Dôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de l'Allier ;
- le département du Cantal ;
- le département de la Haute-Loire ;
- le département du Puy-de-Dôme.

Coopérative de producteurs de viande des Vosges (CPVV)(bovins-ovins) (Vosges)
La Coopérative de producteurs de viande des Vosges (CPVV), dont le siège social est situé à Epinal (Vosges), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, et dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, sur la totalité du département des Vosges.

AvicultureCoopérative agricole Les Silos du Mirandais(palmipèdes à foie gras) (Gers)
La coopérative agricole Les Silos du Mirandais, dont le siège social est situé à Mirande (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards et les oies, sur la circonscription territoriale suivante :
- le département du Gers ;
- le canton de Lavardac (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Mezin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Damazan (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Valence (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).

Société agricole Vivadour(palmipèdes à foie gras) (Gers)
La société coopérative agricole Vivadour, dont le siège social est situté à Riscle (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards et les oies, sur la circonscription territoriale suivante :
- le département du Gers ;
- le canton de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton d'Aureilhan (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Seméac (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Pouyastruc (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Tournay (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Galan (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Lembeye (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Thèze (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Montaner (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton d'Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Mezin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;
- le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
- le canton d'Aire-sur-l'Adour (Landes) ;
- le canton de Gabarret (Landes) ;
- le canton de Grenade-sur-l'Adour (Landes) ;
- le canton de Roquefort ;
- le canton de Villeneuve-de-Marsan (Landes) ;
- le canton de Saint-Sever (Landes) ;
- le canton de Hagetmau (Landes) ;
- le canton de Geaune (Landes) ;
- le canton d'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) ;
- le canton de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) ;
- le canton de Fousseret (Haute-Garonne) ;
- le canton d'Aurignac (Haute-Garonne) ;
- le canton de Cazères (Haute-Garonne) ;
- le canton de Rieux (Haute-Garonne) ;
- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne).

Société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL)(lapins de chair) (Maine-et-Loire)
La société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire (CAVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, à la suite de l'absorption de la Coopérative agricole de la région choletaise « CARC » à la date du 1er juillet 1996, sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de Maine-et-Loire ;
- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
- le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Varades (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Montaigu (Vendée) ;
- le canton des Herbiers (Vendée) ;
- le canton de Rocheservière (Vendée) ;
- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).

Société coopérative agricole Val de Sèvre(palmipèdes à foie gras) (Vendée)
La Société coopérative agricole Val de Sèvre, dont le siège social est situé à La Pommeraie-sur-Sèvre (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de la Vendée ;
- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Montfaucon (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Beaupréau (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ;
- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
- le canton d'Airvault (Deux-Sèvres).

Fruits et légumesUnion des coopératives agricoles Sud Soleil (Gard)
L'Union des coopératives agricoles Sud Soleil, dont le siège social est établi à Fournès (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Est.

SARL Loire Europe (Loire-Atlantique)
La SARL Loire Europe, dont le siège social est établi aux Sorinières (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Val de Loire.

Société coopérative des maraîchers (SOCOPMA)(Martinique)
La Société coopérative des maraîchers (SOCOPMA), dont le siège social est établi au Lamentin (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Antilles.

ViticultureCave coopérative intercommunale de Cocumont,Côtes du Marmandais (Lot-et-Garonne)
La Cave coopérative intercommunale de Cocumont, Côtes du Marmandais, dont le siège social est situé à Cocumont (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 30 octobre 2002.

Huiles essentiellesSociété coopérative agricole Normandie Arômes (Eure)
La société coopérative agricole Normandie Arômes, dont le siège social est situé à Guichainville (Eure), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, pour les huiles essentielles hors huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée sur :
- le département de l'Eure ;
- les cantons de Saint-Romain-de-Colbosc, Lillebonne, Caudebec-en-Caux, Duclair, Elbeuf, Boos, Mont-Saint-Aignan, Gournay-en-Bray, Argueil situés dans le département de Seine-Maritime ;
- le canton de Magny-en-Vexin situé dans le département du Val-d'Oise ;
- le canton de Bonnières-sur-Seine situé dans le département des Yvelines ;
- les cantons d'Anet, Dreux, Brézolles, La Ferté-Vidame situés dans le département d'Eure-et-Loir ;
- les cantons de Tourouvre, La Ferté-Frênel, Vimoutiers, L'Aigle situés dans le département de l'Orne ;
- les cantons de Lisieux, Honfleur, Orbec, Pont-l'Evêque, Blangy-le-Château situés dans le département du Calvados.

TabacSociété coopérative agricole des planteurs de tabacPérigord, Saintonge, Auvergne, Limousin,Périgord Tabac (Dordogne)
La Société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac, dont le siège social est situé à Trélissac (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le département de la Charente ;
- le département de la Charente-Maritime ;
- le département de la Haute-Vienne ;
- le département de la Corrèze ;
- le département du Puy-de-Dôme ;
- le département de la Haute-Loire ;
- l'arrondissement de Libourne ;
- l'arrondissement de Blaye ;
- l'arrondissement de Vichy ;
- le canton de Commentry ;
- le canton de Domérat-Montluçon-Nord-Ouest ;
- le canton d'Ebreuil ;
- le canton de Marcillat-en-Combraille ;
- le canton de Montluçon ;
- le canton de Montluçon-Est (4e canton) ;
- le canton de Montluçon-Nord-Est (1er canton) ;
- le canton de Montluçon-Ouest (2e canton) ;
- le canton de Montluçon-Sud (3e canton) ;
- le canton de Montmarault ;
- le canton de Bourbon-l'Archambault ;
- le canton de Chantelle ;
- le canton de Dompierre-sur-Besbre ;
- le canton de Montet ;
- le canton Neuilly-le-Réal ;
- le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;
- le canton de Souvigny ;
- le canton d'Ahun ;
- le canton de Bénévent-l'Abbaye ;
- le canton de Bourganeuf ;
- le canton de Grand-Bourg ;
- le canton de Guéret ;
- le canton de Guéret-Nord ;
- le canton de Guéret-Sud-Est ;
- le canton de Guéret-Sud-Ouest ;
- le canton de Jarnages ;
- le canton de Pontarion ;
- le canton de Saint-Vaury.

Société coopérative agricole des producteurs de tabacdu Sud-Est « AGRI Tabac » (Isère)
La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est « AGRI Tabac », dont le siège social est situé à La Tour-du-Pin (Isère), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de l'Ain ;
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département des Alpes-Maritimes ;
- le département de l'Ardèche ;
- le département de l'Aube ;
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- le département de la Corse-du-Sud ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département du Doubs ;
- le département de la Drôme ;
- le département du Gard ;
- le département de la Haute-Corse ;
- le département de la Haute-Marne ;
- le département de la Haute-Saône ;
- le département de la Haute-Savoie ;
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département de l'Hérault.
- le département de l'Isère ;
- le département du Jura ;
- le département de la Loire ;
- le département du Rhône ;
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de la Savoie ;
- le département du Var ;
- le département de Vaucluse.

Société coopérative agricole des producteurs de tabacdu Lot et Aveyron (Lot)
La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Lot et Aveyron, dont le siège social est situé à Cahors Cedex (Lot), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton d'Arpajon-sur-Cère ;
- le canton de Laroquebrou ;
- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat ;
- le canton de Maurs ;
- le canton de Montsalvy ;
- le canton de Vic-sur-Cère ;
- le canton de Chaudes-Aigues ;
- le canton de Pierrefort ;
- le canton de Massegros ;
- le canton de Meyrueis ;
- le canton de Nasbinals ;
- le canton de Saint-Germain-du-Teil ;
- le canton de Canourgue ;
- le département du Lot ;
- le département de l'Aveyron.

Union de coopératives agricoles de tabacGaronne-Adour (UTGA) (Lot-et-Garonne)
L'Union de coopératives agricoles de tabac Garonne-Adour (UTGA), dont le siège social est situé à Tonneins (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département des Landes ;
- le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- le département des Hautes-Pyrénées ;
- le département de Lot-et-Garonne ;
- arrondissement de Bordeaux ;
- arrondissement de Langon ;
- arrondissement de Lesparre-Médoc.

Société coopérative agricole Loire Tabac(Maine-et-Loire)
La Société coopérative agricole Loire Tabac, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de Maine-et-Loire ;
- le département de la Sarthe ;
- le département de la Mayenne ;
- le département de l'Orne ;
- le département de la Manche ;
- le département d'Indre-et-Loire ;
- le département de l'Indre ;
- le département de l'Eure ;
- le département du Cher ;
- le département du Calvados ;
- le département du Loiret ;
- le département de Loir-et-Cher ;
- le département d'Eure-et-Loir ;
- le département de la Nièvre ;
- le département de la Seine-Saint-Denis ;
- le département du Val-de-Marne ;
- le département du Val-d'Oise ;
- le département de l'Yonne ;
- le département des Yvelines ;
- le département des Hauts-de-Seine ;
- le département de l'Essonne.

Société coopérative agricole des planteurs de tabacdu nord de la France (Pas-de-Calais)
La Société coopérative agricole des planteurs de tabac du nord de la France, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de l'Aisne ;
- le département du Nord ;
- le département de l'Oise ;
- le département du Pas-de-Calais ;
- le département de la Seine-Maritime ;
- le département de la Somme.

Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsaceet du nord-est de la France « ALSATABAC » (Bas-Rhin)
La Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsace et du nord-est de la France « ALSATABAC », dont le siège social est situé à Schiltigheim (Bas-Rhin), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département des Ardennes ;
- le département de l'Aube ;
- le département de la Marne ;
- le département de la Meuse ;
- le département de Seine-et-Marne ;
- le département du Haut-Rhin ;
- le département du Bas-Rhin.

Société coopérative agricole des producteurs de tabacdu haut bassin de la Garonne « HBG » (Tarn-et-Garonne)
La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du haut bassin de la Garonne « HBG », dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de l'Ariège ;
- le département de l'Aude ;
- le département de la Haute-Garonne ;
- le département du Gers ;
- le département du Tarn ;
- le département de Tarn-et-Garonne.

Société coopérative agricole des producteurs de tabacdu Poitou (Vienne)
La Société coopérative agricole des producteurs de tabac du Poitou, dont le siège social est situé à Neuville-de-Poitou (Vienne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.
Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :
- le département de la Vienne ;
- le département des Deux-Sèvres ;
- le département d'Ille-et-Vilaine ;
- le département de la Loire-Atlantique ;
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département de la Vendée ;
- le département du Morbihan.