J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09846

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 juin 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0101156A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2001, est agréé jusqu'au 8 février 2004, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- concombre.