J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2001 :
Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALIOUEST (CC no 18), 30, rue Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- canard en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
- canette en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
- dinde en carcasses ou morceaux de découpe, frais ou surgelés ;
- poulet entier et découpé.
Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :
- canard de Barbarie entier, découpé et surgelé ;
- chapon entier et surgelé ;
- chapon de pintade ;
- charcuteries (rillons, rillaux, rillettes, pâté de campagne, saucisses crues) ;
- dinde entière, découpée et surgelée ;
- foie gras cru et produits de découpe du canard mulard gavé ;
- oeufs ;
- oie ;
- pintade entière, découpée et surgelée ;
- poule entière et surgelée ;
- poularde ;
- poulet entier et découpé, surgelé ou rôti ;
- viande de porc.