J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09854

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Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0101167A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2001, M. Alain, Marie, André Pinchart, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2001, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 4 juillet 2003.