J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09692

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Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles


NOR : MESP0122292A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Raphy Saint-Simon est », captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de WELLMAN.MO-3300B1/RAE/ 2000.