J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09692
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Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
NOR : MESP0122289A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « source Cachat », captée à Evian-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30/CAC/2000.