J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09703

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Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100350A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2001, le bien culturel suivant :
Chillida Eduardo, De l'horizon (Del horizonte), 1956, fer forgé, prêté par la Suisse, fondation Beyeler de Bâle, à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 6 juin au 30 septembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Eduardo Chillida », à la Galerie nationale du Jeu de Paume, du 19 juin au 16 septembre 2001.