J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09703

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Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100349A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juin 2001, les biens culturels suivants :
Vassily Kandinsky :
Composition E, 1915, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10468 ;
Composition B, avril 1916, aquarelle, encre de Chine sur papier no 10464 ;
Composition D, 1916, aquarelle et encre de Chine sur papier no 10467 ;
Composition, 1917, encre de Chine sur papier no 2322,
prêtés par la Fédération de Russie (musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou) à la ville de Strasbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 juin au 1er octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Vassily Kandinsky, retour en Russie 1914-1921 », du 14 juin au 16 septembre 2001.