J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09720
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0100691A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, M. Poupon (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er janvier 2001.