J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09720

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Arrêté du 1er juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100635A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juin 2001, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates indiquées ci-après :
Amiot (Vincent), 1er janvier 2001 ;
Budillon (Alain), 9 janvier 2001.