Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société SINAIR ;
Vu la demande de la société AXIS Airways ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SINAIR du 23 février 2001 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2000, modifié par l'arrêté du 1er mars 2001, portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SINAIR,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, le nom : « SINAIR » est remplacé par : « AXIS Airways ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2001.