J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09720
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Arrêté du 28 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100845A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mai 2001, M. Roger Morel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2001.