J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09713

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Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0100384A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 31 mai 2001, M. Bernard Blua, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.