J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09713

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000112A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 mars 2001, M. Bernard Boucheron, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'expert auprès du Gouvernement roumain du 1er novembre 1999 au 31 mars 2001.