J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09689

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Arrêté du 8 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0100282A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la zone industrielle communautaire d'Abzac, sur le territoire des communes de Bussière-Boffy et de Gajoubert, dans le département de la Haute-Vienne, d'Oradour-Fanais et d'Abzac, dans le département de la Charente.