La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal »

Art. 2. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :
« - la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ;
« - la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. »

Art. 3. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :
« - au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;
« - au directeur régional des affaires sanitaires et sociales pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement. »

Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au titre de la gestion 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2001.