Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-4 ;
Vu le décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière, notamment ses articles 12, 13 et 34 ;
Vu le décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé, les mots : « par l'article 11 (1o) du décret du 8 octobre 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les articles 12 (I) et 13 du décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière ».

Art. 2. - Au 1o de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé :
- les mots : « au 1er janvier de l'année de l'examen, de dix années de services effectifs à leur emploi dans un centre régional de la propriété forestière » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de pratique professionnelle dans un emploi de technicien » ;
- les mots : « à l'article 11 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 12 du présent arrêté ».

Art. 3. - A l'article 4, le 2o est supprimé.

Art. 4. - A l'article 12 :
- au premier alinéa, les mots : « la durée de services effectifs de dix années dans un centre régional de la propriété forestière » sont remplacés par les mots : « la durée de neuf années de pratique professionnelle dans un emploi de technicien » ;
- au dernier alinéa, les mots : « dix années de services effectifs » sont remplacés par les mots : « neuf années de pratique professionnelle ».

Art. 5. - Le programme des épreuves de l'examen annexé à l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé est remplacé par le programme des épreuves de l'examen annexé au présent arrêté (1).

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2001.

(1) Le programme de ces épreuves peut être demandé à la direction de l'espace rural et de la forêt (bureau de la propriété forestière), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou à l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière, 47, rue de Chaillot, 75116 Paris.