J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09721

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Arrêté du 6 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0101138A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juin 2001, M. Alain, Hubert, Jean Foulon, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 août 2001 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.