Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3 et R. 726-9 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, fixée par l'arrêté du 21 janvier 1999 susvisé, est modifiée selon l'annexe ci-jointe.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2001.