J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09649
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Décret no 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique
NOR : MESH0121553D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6145-1, L. 6414-7, R. 714-3-15, R. 726-9 et D. 714-7-1,
Décrète :
Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth GuigouLe ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard KouchnerLa secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
A N N E X E ICOMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELSDE LA SECTION D'INVESTISSEMENTBudget généralDépensesGroupe 4Autres dépenses
24
Immobilisations affectées.
RecettesGroupe 4Autres recettes
24
Immobilisations affectées.
A N N E X E I ICOMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELSDE LA SECTION EXPLOITATIONBudget généralDépensesGroupe 2Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
61551
Matériel et outillage médicaux.
Groupe 3Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
709
Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
RecettesGroupe 2Produits de l'activité hospitalière
706281
Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282
Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
Groupe fonctionnel 3Autres produits
7414
« Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier. »
7415
Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
78742
Reprises sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties.
78743
Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
A N N E X E I I ICOMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELSDES BUDGETS ANNEXESDotation non affectéeDépensesGroupe 2Autres charges d'exploitation
709
Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
Unités de soins de longue durée, activitésrelevant de la loi sociale du 30 juin 1975Lettre mnémotechnique
E : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
DépensesGroupe 1Charges d'exploitation relatives au personnel
67281
Charges de personnel.
Groupe 2Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
61551
Matériel et outillage médicaux.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
61562
Maintenance du matériel médical.
67282
Charges à caractère médical.
Groupe 3Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier.
Groupe 4Amortissements, provisions,charges financières et exceptionnelles
67
Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283).
RecettesGroupe fonctionnel 1Forfait global de soins
70661
Dotation globale de financement soins.
Groupe fonctionnel 2Forfaits journaliers de soins
70662
Hébergé.
7067
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
Groupe fonctionnel 3Produits de l'hébergement
70617
Tarifs hébergement (EHPAD).
7064
Tarifs dépendance (EHPAD).
Activités de lutte contre l'alcoolismeStructures pour toxicomanesDépensesGroupe 1Charges d'exploitation relatives au personnel
61681
Maladie, maternité et accident du travail.
Groupe 2Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
Groupe 3Autres charges
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681).