Par décret en date du 14 juin 2001, sont nommés membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits :
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Guillard (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Lavondés (François), conseiller d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Mme Duvernier (Marie-Claude), conseiller à la Cour de cassation.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Wallon (Dominique), inspecteur général des finances.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
M. de Canchy (Jean-François), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.