J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09661

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Décrets du 13 juin 2001 portant détachement de magistrats


NOR : JUSB0110157D



Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Perol (Jean-Louis), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 29 août 2000.