J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09661

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juin 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate


NOR : JUSB0110155D



Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, Mme Chadelat (Catherine), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 1999.