J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09560

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Arrêté du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle


NOR : MESP0122283A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2001, est abrogé l'arrêté du 23 mai 1848 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source « Lardy » située sur la commune de Vichy (Allier).