J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09565

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Arrêté du 6 juin 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0100220A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juin 2001, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 9 février 2001 :
C'est arrivé demain, 72, boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, à compter du 9 février 2001 ;
Global Photo, parc des Grands-Crus, 39, avenue du 14-Juillet, 21300 Chenôve, à compter du 9 février 2001 ;
Relaxnews, 67, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex, à compter du 9 février 2001 ;
Viva Presse, 47 bis, rue du Commerce, 75015 Paris, à compter du 9 février 2001.
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
Caméra, 182, quai de Créqui, 69003 Lyon ;
Grafite (Editions Ascheberg), 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux ;
Les Gourmands associés, 96, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris ;
Jacana, 70, rue Jean-Bleuzen, 92170 Vanves ;
Réseau Sud 2000 (RS 2000), 10, place de la Joliette, 13002 Marseille ;
Worldwide Television News France (WTN France), 40, rue Washington, 75008 Paris ;
Zaps, 18, rue Dauphine, 75006 Paris.