J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09577

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Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100167A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 mai 2001, M. Perard (Raymond) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant suppléant des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public, en remplacement de M. Cressent (Guy).