Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09577
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Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0100159A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mai 2001, l'arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est modifié comme suit concernant les représentants des communes :

« Représentants des communes« Autres
« Suppléant : M. Hervé Marseille, en remplacement de M. Gérard Sourisseau. »