J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09572

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Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)


NOR : AGRR0101124Z



Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 2001, page 9126, 2e colonne, en ce qui concerne la signature du ministre de l'agriculture et de la forêt :
Au lieu de : « Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale : L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, », lire : « Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt : L'ingénieur en chef d'agronomie, ».