J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09399

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Décret du 11 juin 2001 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur


NOR : PREX0104880D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 1er), R. 89 (al. 3), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 1er) et R. 168 dudit code, est exclu de la Légion d'honneur et, partant, privé du traitement afférent au grade de celle-ci, ci-après mentionné, en outre et définitivement, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :
M. Gaëtan, Bertrand, Emile Boulay, né le 24 juin 1929 à Bernay (Eure), officier de la Légion d'honneur du 25 mars 1955, en qualité de lieutenant à titre temporaire au 6e bataillon de parachutistes coloniaux.