J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09415

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Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100343A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie :
Galerie nationale Tretiakov de Moscou ;
Galerie de peinture Koustodiev d'Astrakhan ;
Musée des beaux-arts Kovalenko de Krasnodar ;
Musée national des beaux-arts de Nijni-Novgorod ;
Musée d'art de Toula ;
Musée national des beaux-arts de Tatarstan, Kazan ;
Pinacothèque régionale de Tjumen ;
Musée d'Etat russe de Saint-Pétersbourg,
par la Suisse (fondation Beyeler de Bâle) et l'Arménie (Galerie nationale d'Arménie d'Erevan) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin au 30 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Vassily Kandinsky » à la fondation Maeght de Saint-Paul-de-Vence, du 4 juillet au 15 octobre 2001.