J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09430

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Décret du 11 juin 2001 portant réintégration d'un magistrat


NOR : JUSB0110204D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 1999.