La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le titre Ier du livre V du code de l'environnement, notamment son article L. 512-10 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :

Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Art. 2. - Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2001.

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.