J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121426A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé à l'institut de puériculture, sis 26, boulevard Brune, 75014 Paris, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique, génétique moléculaire, biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, biochimie foetale, hématologie foetale, immunologie foetale et biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Marie-Paule Beaujard pour la cytogénétique, MM. François Forestier et François Delhommeau pour la génétique moléculaire, MM. François Forestier, Philippe Thulliez et François Delhommeau pour la biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses, M. François Forestier pour la biochimie foetale, l'immunologie foetale et l'hématologie foetale, MM. François Forestier et François Delhommeau pour la biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
La responsabilité des analyses de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses est refusée à M. Stéphane Romand.