J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121402A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé à l'Etablissement français du sang de Normandie, sis 609, chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Annick Rossi et de M. Christian Bastard.