J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121401A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au Centre de biologie et de cytogénétique, sis 19, rue Saint-Pierre, 27000 Evreux, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Stéphane Serero.