J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121519A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Bonneton, de MM. Soulie et de Regnier Vigouroux, est accordé au laboratoire Bonneton Breton, sis 25, rue de Clémentville, 34008 Montpellier.
La cession de l'autorisation du laboratoire Soulie-Vigouroux au profit du laboratoire Bonneton-Breton, pour la pratique des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons est accordée.
Le renouvellement d'autorisation, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons est accordé au laboratoire Bonneton Breton.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Soulie et de M. Regnier Vigouroux. Elles sont développées dans une annexe située 5, rue Gérhard, 34008 Montpellier.