J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121455A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis 31, rue du Faubourg-National, 67068 Strasbourg.
M. Christian Kern est agréé, au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique, comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.