J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121452A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de Mme Espiand-Girard, est accordé au laboratoire Espiand-Girard, sis 26, rue Nassau, 97110 Pointe-à-Pitre.
Le renouvellement de l'autorisation pour poursuivre la pratique des activités biologiques de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale placées sous la responsabilité de Mme Espiand-Girard, est refusé au laboratoire Espiand-Girard.