J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195

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Décrets du 6 juin 2001 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0110221D


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge d'instruction : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, magistrate du second grade.
Juge de l'application des peines : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, magistrate du second grade.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy :
M. Serge Beugnon, magistrat du second grade.
Mme Edwige Sultana-Kahn, magistrate du second grade.