J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195

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Décrets du 6 juin 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110220D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles.